Déposée le 5 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) MONTE PASCHI BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCIA FACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-41 du 11 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONTE PASCHI BANQUE domicilié(e) 7, RUE MEYERBEER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 016 371 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONTE PASCHI BANQUE, SOCIETE ANONYME domicilié(e) SIEGE : 7, RUE MEYERBEER - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANCIA FACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONTE PASCHI BANQUE, SOCIETE ANONYME - 7, RUE MEYERBEER - 75009 - PARIS - France - SIREN 692016371
MONTE PASCHI BANQUE, SOCIETE ANONYME - SIEGE : 7, RUE MEYERBEER - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-06
Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2012 n°2510733 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-01
Expertise immobilière. Service de mise en relation bailleur/locataire ou vendeur/acheteur, pour la location ou l'achat/vente d'un bien immobilier à savoir : service de courtage immobilier Service d'informations, concernant tous types de transports, destinées à une clientèle étrangère de séjour en France Service d'informations en matière d'éducation, de divertissements, d'activités sportives et culturelles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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